ITEANU Blog

En plein été, le pouvoir exécutif a transposé dans le droit positif français le second Paquet Telecom de 2008 composé pour l’essentiel d’un règlement communautaire et de deux directives. Cette ordonnance n°2011-1012 du 24 Août 2011 relative aux communications électroniques, poursuit le travail de libéralisation du secteur des télécoms débuté il y a plus de 20 ans, notamment en instituant un organe des régulateurs européens des communications électroniques.

Mais cette Ordonnance modifie également en son chapitre 2 la loi informatique et libertés de 1978.

En particulier, elle crée en son article 38 une obligation de notification des failles de sécurité, lorsqu’elles surviennent, c'est-à-dire l’obligation de divulguer une telle faille au public à la charge de celui qui détient des données à caractère personnel.

Une première qui constitue une avancée certaine dans les droits des citoyens face à la toute puissance de l’informatique à l’ère du Cloud Computing.

Voyons comment le texte se présente ?

L’autre jour, j’intervenais dans une conférence donnée à l’école française du barreau de Paris sur la cybercriminalité.


Le juge David Benichou, le meilleur spécialiste français de la question, se plaignait de la notion d’utilisateur final de logiciel.

Il faut, disait il, remettre l’humain au centre de l’informatique.

Une interview croisée sur le site du Ministère de la Justice.

C’est un Décret du 28 Décembre 2008 auquel on n’a pas prêté attention. Il est pourtant primordial et exemplaire.

La règle qu’il pose est claire et rude.

Une circulaire ou une instruction Ministérielle qui ne figure pas sur Internet n'est pas applicable et doit être abrogée.

Après trois mois d'activité, Hadopi annonce 100 000 demandes d'identification d'internautes présumés avoir téléchargé de manière illégale sont en cours auprès de leurs fournisseurs d'accès.

Qu'en pensez vous ?

Un débat sur le plateau de TVDroit, entre Olivier Iteanu et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège de l'Hadopi, et Maxime Rouquet, représentant du Parti Pirate.

Je ne suis pas américanophobe. Je ne suis pas de ces demi-cerveaux qui passent leur temps et leur énergie à voir à tout bout de champs un complot états-uniens derrière chaque évènement ou phénomène de société. La société américaine est loin d’être parfaite, mais c’est une société de liberté ou chacun peut exprimer sans crainte son point de vue. Ce seul constat, qui n’est pas partagé par la grande majorité des pays qui composent ce monde, me suffit à me considérer dans le camp des amis des Etats-Unis d’Amérique. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de regarder la réalité en face. Oui, il existe une influence bien réelle des Etats-Unis sur le système juridique appliqué à un pays comme la France. D’une certaines manière, cette question en pose une autre : que reste t’il de la souveraineté nationale et de ses valeurs associées ?

De mon périple au Canada et aux Etats-Unis cet été 2010, j’ai ramené un discours auquel je ne m’attendais pas. Celui de la tentation de la déconnexion.

Au début, l’entreprise n’y a vu qu’une mauvaise rumeur en ligne. Elle a pensé que ce début de mauvaise e-reputation allait cesser comme elle avait débuté, en silence. Puis, le mauvais buzz a enflé : les réseaux sociaux, les blogs, les forums publics, chacun s’y est mis. En face, personne : un vrai massacre, un vrai lynchage, le retour de la foule. Les clients ont commencé à annuler les commandes. La mauvaise publicité a attiré les contrôles des Urssaf, de l’administration fiscale, puis la Cnil et la Halde s’y sont mis. En interne, les collaborateurs ont perdu confiance, ont perdu la foi. Et les derniers clients ont abandonné l’entreprise blessée. Plus de chiffre d’affaires, les dettes qui enflent, la lente descente aux enfers, puis l’agonie, puis, la fin … sans avoir dit un mot.

Le Correspondant Informatique et Libertés encore appelé CIL, vous connaissez ? Son vrai nom dans la Loi est « Correspondant à la protection des données à caractère personnel ». La grande Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 avait créé la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) et promu des obligations pour les ficheurs et des droits pour les fichés. Une réforme d’août 2004 a donné des pouvoirs accrus de contrôles et de sanctions à la CNIL : 300 contrôles en 2009, elle en annonce 500 en 2010. C’est cette même réforme de 2004 qui a institué le CIL.

Ma fille, en 1ère année d’Université, passe le plus clair de son temps en bibliothèque. C’est là, qu’en dehors des cours, elle travaille, révise, seule ou avec ses amis. Personnellement et en toute honnêteté, je dois avouer que je n’ai pas été tant assidu en bibliothèque à l’occasion de ma première année de Droit…