ITEANU Blog

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jeudi 23 avril 2015

L’Europe ne doit pas laisser le nuage informatique lui échapper (Tribune publiée dans Le Monde du 20 Avril 2015)

Il existe une version technologique de la théorie du complot selon laquelle le cloud computing serait la nouvelle arme de domination du monde par les Etats-Unis.

S’agit-il d’une nouvelle élucubration complotiste ou d’une théorie sérieuse ? A l’heure de la transformation numérique de nos sociétés où bon nombre de nos activités économiques, sociales et citoyennes se déplacent sur les réseaux numériques, ne doit-on pas se poser la question de notre dépendance vis-à-vis de l’outil numérique et de savoir qui en tire vraiment les ficelles ?

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samedi 28 mars 2015

Cybersécurité : du délit informatique au délit astucieux ?

On peut dire que de manière traditionnelle, le délit informatique se définie comme un délit commis au moyen de l’informatique.

Qualifié de fraude informatique à la fin des années 80, cette typologie de délits a eu droit à son préfixe « cyber » dans les années 2000, pour devenir cybercriminalité.

On parle aujourd’hui de cybersécurité.

Ce glissement terminologique cache des évolutions plus profondes.

Par exemple, le rôle des juristes a considérablement évolué. Ils interviennent désormais en amont où ils évaluent les risques. Ils interviennent également après l'attaque, pour aider à l'enquête et organiser les choses pour que la victime ne devienne pas ... responsable.

Parmi ces évolutions, on constate aussi le développement d’une délinquance qui pourrait être qualifiée d’astucieuse, combinant harmonieusement l’informatique et les moyens du monde physique.

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vendredi 27 février 2015

Intervention d'Olivier Iteanu au Sénat

La gouvernance Internet est le concept créé par les américains pour dominer Internet. En Europe, on parle de réglementation, de régulation, mais le terme "gouvernance" nous est inconnu. Derrière ce marketing de la Law Intelligence, il est surtout lourd de sens. 

Il signifie  que la Loi est en compétition et même dominée par la technique et les "lois" de l'économie. Or, la seule norme démocratique de ce monde est bien la Loi.

Si on veut que l'intérêt général reprenne le dessus, tous les paradigmes du monde Internet sont à revoir.

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mardi 24 février 2015

Détournement de données de l’entreprise, condamnation d’un salarié pour abus de confiance

La solution juridique peut paraître extrême par sa sévérité.

Le délit d'abus de confiance est en effet puni des peines maximales de 3 ans de prison et de 375.000 d'amende. Il s'agit donc d'une infraction lourde.

Pourtant, à y regarder de plus près, cette décision est bien conforme à la lente évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation française depuis 15ans.

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lundi 12 janvier 2015

Le Patriot Act à la française existe, je l’ai rencontré

Depuis les évènements tragiques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’HyperCasher de la Porte de Vincennes, des voix s’élèvent pour demander un « Patriot Act à la française ».

Comme d’habitude, ces zélateurs n’ont simplement pas pris la peine de s’intéresser à l’état du droit tel qu’il existe dans notre pays.

S’ils l’avaient fait, ils sauraient que ce Patriot Act à la française existe bien.

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dimanche 14 décembre 2014

Cybersécurité, une obligation de résultat ?

Chacun conviendra qu’il est absurde de considérer que la sécurité en général et plus particulièrement celle attachée aux systèmes d’information, soit soumise à une obligation de résultat.

Aucune technologie, aucun système de défense, n’est capable de garantir une fiabilité à 100% contre toute attaque. L’éditeur d’une solution ou le prestataire qui prétendrait le contraire doit susciter la plus grande méfiance sur son honnèteté.

L’esprit humain est ainsi fait, et c’est tant mieux, qu’un jour ou l’autre, l’attaquant, venu de l’extérieur ou plus encore, de l’interne, trouve le moyen de contourner les meilleurs protections techniques et organisationnelles mises en place.

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jeudi 16 octobre 2014

Quand Lucienne et le fisc ont des recettes fiscales étonnantes

Connaissez vous la nouvelle égérie de l'administration fiscale française ?

Son nom : Lucienne ou mamie star Lucienne.

La vidéo (3ème opus) publiée sur YouTube, commence comme suit:

Oh, là, là, ça a l'air compliqué çà !

On est tenu en haleine.

Canard façon andalouse ... trop compliqué, je ferai ça plus tard ! Par contre, payer et gérer ses impôts en ligne, c'est super simple et pratique ! Allez ! Je vais vous expliquer !

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dimanche 21 septembre 2014

BNP, sommes-nous tous devenus américains ?

On n’a probablement pas suffisamment analysé les conséquences du paiement par la banque française BNP à l’Etat américain, d’une amende de plus de 8,8 milliards de dollars (tout de même) pour avoir mené des transactions financières de 2000 à 2010 avec Cuba, la Lybie et l’Iran.

Ainsi donc une banque européenne et française était poursuivie par la justice américaine pour des transactions opérées de Genève, Milan, Paris, Rome, c’est-à-dire d’Europe, et de Singapour, c’est à dire d’Asie, avec trois pays d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Asie.

Mais comment les Etats-Unis pourraient-ils sanctionner de telles opérations quand aucun élément de territorialité ne concerne le pays de l’Oncle Sam, tout lui étant extérieur ?

Comment se fait-il que la justice américaine s’estime compétente, quand, de surcroît, la banque est européenne et aucun justiciable américain n’est directement concerné ?

La réponse officielle : les transactions ont été réalisées en dollars américains.

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dimanche 27 juillet 2014

La Loi est-elle toujours l’avenir du droit ?

Chaque étudiant en droit l’a appris : la Loi est la première source du droit.

L’autre source du droit est la jurisprudence, les décisions rendues par les Tribunaux et Cours, à laquelle le droit anglo-saxon reconnaît quant à lui un rôle prééminent.

Enfin, on reconnait à la Doctrine un rôle indirect de source du droit : il s’agit des articles, études, analyses, commentaires, publiés par les Professeurs de Droit, les Avocats, les juges. Ils sont source indirecte du droit, car ils viennent influencer tant le législateur que le juge.


Mais la Loi a-t ’il encore ce rôle prédominant que lui prêtent toujours, les manuels de droit ?

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lundi 26 mai 2014

Quand l’open source donne une meilleure garantie juridique que le logiciel propriétaire

On fait souvent le grief au logiciel open source de ne pas apporter de garanties juridiques suffisantes à son utilisateur.

De nombreuses entreprises ou organisations renoncent ainsi à l’open source car ils disent manquer de garantie sur la paternité de son ou ses auteurs déclarés.

Ils se plaignent également de la mauvaise lisibilité de la ou des licences open source associées au logiciel concerné et, là encore, des garanties juridiques qui semblent faibles.

Ces craintes sont parfois infondées, comme le démontre ce cas vécu.

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