ITEANU Blog

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dimanche 21 septembre 2014

BNP, sommes-nous tous devenus américains ?

On n’a probablement pas suffisamment analysé les conséquences du paiement par la banque française BNP à l’Etat américain, d’une amende de plus de 8,8 milliards de dollars (tout de même) pour avoir mené des transactions financières de 2000 à 2010 avec Cuba, la Lybie et l’Iran.

Ainsi donc une banque européenne et française était poursuivie par la justice américaine pour des transactions opérées de Genève, Milan, Paris, Rome, c’est-à-dire d’Europe, et de Singapour, c’est à dire d’Asie, avec trois pays d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Asie.

Mais comment les Etats-Unis pourraient-ils sanctionner de telles opérations quand aucun élément de territorialité ne concerne le pays de l’Oncle Sam, tout lui étant extérieur ?

Comment se fait-il que la justice américaine s’estime compétente, quand, de surcroît, la banque est européenne et aucun justiciable américain n’est directement concerné ?

La réponse officielle : les transactions ont été réalisées en dollars américains.

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dimanche 27 juillet 2014

La Loi est-elle toujours l’avenir du droit ?

Chaque étudiant en droit l’a appris : la Loi est la première source du droit.

L’autre source du droit est la jurisprudence, les décisions rendues par les Tribunaux et Cours, à laquelle le droit anglo-saxon reconnaît quant à lui un rôle prééminent.

Enfin, on reconnait à la Doctrine un rôle indirect de source du droit : il s’agit des articles, études, analyses, commentaires, publiés par les Professeurs de Droit, les Avocats, les juges. Ils sont source indirecte du droit, car ils viennent influencer tant le législateur que le juge.


Mais la Loi a-t ’il encore ce rôle prédominant que lui prêtent toujours, les manuels de droit ?

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lundi 26 mai 2014

Quand l’open source donne une meilleure garantie juridique que le logiciel propriétaire

On fait souvent le grief au logiciel open source de ne pas apporter de garanties juridiques suffisantes à son utilisateur.

De nombreuses entreprises ou organisations renoncent ainsi à l’open source car ils disent manquer de garantie sur la paternité de son ou ses auteurs déclarés.

Ils se plaignent également de la mauvaise lisibilité de la ou des licences open source associées au logiciel concerné et, là encore, des garanties juridiques qui semblent faibles.

Ces craintes sont parfois infondées, comme le démontre ce cas vécu.

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mercredi 16 avril 2014

Enquête judiciaire et informations personnelles

Généralisation de la videosurveillance, de la géolocalisation, captation des données prédictives collectées et conservées par les géants du web etc. ...

Les enquêteurs auraient tort de se priver d'une telle masse d'informations.

Mais quand on est enquêteur, n'y a t'il pas des limites à respecter ?

Et peut on tout utiliser ?

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dimanche 23 mars 2014

Internet n’est pas une zone de droit pour tout le monde

La question de savoir si Internet est ou non une zone de droit a été la tarte à la crème de la fin des années 90, lorsque le réseau des réseaux entrait dans le grand public.

Chacun y a été de son petit couplet pour affirmer que droit et Internet faisaient bon ménage.

Par exemple, dans son rapport du 2 Juillet 1998, « Internet les réseaux numériques » le Conseil d’Etat affirmait, que « contrairement à ce que l'on entend parfois, l’ensemble de la législation existante s’applique aux acteurs d’Internet ».

Moi-même, j’y ai cru.

Dans mon ouvrage « Internet et le droit » paru en Avril 1996 (Eyrolles), le1er ouvrage de droit français sur Internet, j’assénais la vérité suprême de l’application (à adapter certes) sans discussion possible, du droit à l’Internet.

17 ans plus tard où en est-on ?

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mercredi 5 février 2014

Intervention sur ITélé sur le thème "les nouveaux barbares 2.0"

Il n'y a aucune raison que la violence du monde physique ne se déverse pas sur les réseaux. Traitons cette violence (prévention / répression) mais ne condamnons pas les réseaux.

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dimanche 19 janvier 2014

#LPM, l’arrière-grand-père et l’arrière-petit-fils disent non

A l’échelle d’un Etat, d’une nation ou d’un peuple, les décisions les plus graves, celles qui engagent l’avenir, devraient être prises seulement après qu’on ait interrogé deux personnes.

Son arrière-grand-père, parce que ces décisions ne devraient pas remettre en cause l’histoire et certains acquis, gagnés de haute lutte.

L’arrière-petit-fils, parce qu’on doit mesurer les conséquences dans l’avenir, du nouveau système mis en place.


Certes, les deux trouveraient légitimes par principe, que dans un monde de plus en plus dangereux, l’Etat soit capable de les défendre et de prévenir tout acte de terrorisme attentatoire à leurs vies et celles de leurs proches.

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lundi 6 janvier 2014

36ans après, son esprit n'est plus là

Tant qu’il existe des possibilités de contestations, de langages distincts, d’opinions opposées, on peut espérer qu’un jour la vérité l’emportera.

Mais si l’homme s’heurte à un système fermé, irréversible et irréparable, il est prisonnier d’un système totalitaire.

Les communications électroniques aujourd’hui, l’informatique hier, sont des candidats à ce système totalitaire.

Les pères de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, dont on fête, ce jour où sont écrites ces lignes, le 36ème anniversaire, en avaient pleine conscience.

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lundi 25 novembre 2013

Celui qui raconte des histoires

On dit de l’Avocat qu’il est un homme de Loi, un juriste, un conseil, un défenseur, un auxiliaire de justice.

Tout ça est vrai.

Pour Honoré Daumier, il est membre de la confrérie des gens de justice.

En anglais, il n’est pas loin d’être un menteur.

Franz Kafka a dit que l’avocat est une personne qui écrit un document de 10.000 mots et l'intitule Sommaire."

Tout ça est toujours vrai, mais ne nous dit pas l’essentiel.

Car la matière première de l’Avocat n’est pas le droit, c’est le fait.

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jeudi 10 octobre 2013

Que celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se lève

Analyse juridique critique du contrat client d’Amazon

Amazon, vous connaissez ?

Cette petite entreprise a commencé son activité comme un libraire on line.

Mais elle se développe surtout aujourd’hui autour de son offre de cloud computing, dont elle est même devenue un leader mondial.

Amazon vient de remporter contre Ibm, un contrat de 600 millions de dollars avec la … CIA.

Mais Amazon s’adresse aussi, et même surtout, aux petites entreprises via son offre Amazon Web Services qui permet, notamment, de louer des infrastructures informatiques dans les « nuages », un service de stockage des données de l’entreprise associé, de l’archivage, de la répartition des charges etc. …

Du fait de cette présence massive sur le terrain notamment en France, il nous est apparu intéressant d’évaluer le contrat proposé par cet autre géant de Seattle, aux petites et moyennes entreprises de France.

Le commentaire de ce contrat "marathon" a été rendu possible grace à l'aide précieuse et professionnelle des équipes techniques d'Oxalide.

Le contrat client d'Amazon s'intitule AWS Customer Agreement et est un contrat en ligne.

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