mercredi 23 avril 2008
L’enfer est pavé de bons sentiments, c’est bien connu. Les pionniers de l’Internet ne pensaient sans doute pas promouvoir à ce point l’anonymat lorsqu’ils ont construit le protocole qui fait fonctionner aujourd’hui encore le réseau. De quoi s’agit il ?
vendredi 8 février 2008
Le droit descend de la morale. Il s’appuie sur des paradigmes qui, s’agissant du droit du travail, sont essentiellement d’ordre économique. Historiquement, le droit du travail est né en 1806 lorsque Napoléon crée le premier Conseil des Prud’hommes chargé de régler les conflits individuels du travail. La première ville ayant accueilli un conseil de prud’hommes est Lyon et son industrie de la soie. On comprend que le droit de travail est étroitement lié aux tissus économiques dont il vient arbitrer les conflits entre les forces du travail et celles du capital.
mercredi 12 décembre 2007
Puis je dématérialiser tous mes documents papiers ? En d’autres termes, puis je les scanner et les détruire ? C’est la question que se posent aujourd’hui bon nombre d’entreprises et même de particuliers. Il faut dire qu’aujourd’hui la technique est mature. Elle autorise la dématérialisation facile, de grande ampleur et à petits coûts. Il est également vrai que les avantages de la dématérialisation sont multiples.
lundi 10 septembre 2007
Internet et l’argent ? Un couple qui ne va pas de soi : la gratuité est l’un des mythes fondateurs du réseau des réseaux. Ses fondateurs ont toujours mis en avant l’esprit d’échanges, de coopération qui caractérisait selon eux, la nouvelle société de l’information. Mais l’Internet, chacun le sait, nécessite au minimum des accès, des débits de plus en plus importants, des matériels de plus en plus en plus puissants, des logiciels souvent propriétaires etc. …
lundi 4 juin 2007
La question de la liberté d’expression des salariés au travail vis-à-vis de leur employeur est une question, et même un problème, bien réelle et actuelle avec la profusion de lieux on line propices à l’expression de chacun. Le Web 2.0 est l’un des derniers avatars de cette débauche de lieux relativement nouveaux où tout un chacun peut désormais s’exprimer.
mardi 1 mai 2007
On dit qu’elle court, qu’elle court, la rumeur . Elle navigue aussi, sur le réseau des réseaux, c’est une évidence. La désinformation est l’une des plus anciennes activités de l’homme, peut être même un métier pour certains, le second le plus vieux du monde. Eve elle-même, la compagne d’Adam, n’a-t-elle pas été la victime du serpent ? D'après l'enquête et les textes, il paraîtrait que c'est sur la base d’une fausse information qu’elle a croqué la pomme, le fruit de l’arbre de la connaissance du bien et du mal. Dans ces conditions, nul ne sera surpris de retrouver ce travers sur la Toile. On pourrait presque dire que la rumeur et la désinformation sont consubstantielles à l’homme. Mais la rumeur dit aussi que la Loi serait impuissante à la faire taire sur Internet. Est ce seulement vrai ?
lundi 2 avril 2007
Le brevet de logiciel fait parler. Dans ce débat souvent passionné, on oppose habituellement les tenants du logiciel libre à ceux de l’industrie. La caricature y voit même d’un côté les dogmatiques, de l’autre les pragmatiques. D’un côté les opposants « proudhoniens » à la propriété de l’autre les tenants de l’économie libérale. Cette opposition caricaturale est en réalité partielle : elle arrange sans doute le monde de l’industrie qui voit une issue écrite d’avance à ce face à face (on sait en effet que Proudhon ne peut pas gagner …). Il existe une autre voix qui, sans adopter le point de vue systématique des tenants du logiciel libre, est opposée à la brevetabilité du logiciel.
vendredi 2 mars 2007
Au sens moderne du terme, le concept de gouvernance apparaît très tard, en 1975, et dans un lieu bien précis, l’entreprise. Il est pour la première fois utilisé par un Professeur de Droit et d’Economie, Oliver E. Williamson . C’est alors une théorie élaborée des coûts de transaction qu’une entreprise doit faire entre internalisation et externalisation, un pont en quelque sorte jeté entre économie et organisation. C’est donc clairement à l’origine une notion issue d’une société à tradition libérale, totalement étrangère aux sociétés à tradition étatique ou étatiste, comme le sont la plupart des sociétés européennes. Le concept moderne de gouvernance va rapidement évoluer pour aboutir à une définition plus large. La gouvernance devient alors l’ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées. En clair, la gouvernance signifie que la loi n’a pas le monopole pour régir un espace, elle se trouve désormais en concurrence avec d’autres règles et normes.
mercredi 14 février 2007
Un vagabond errait de par le monde. Un beau jour d’été, fatigué, il décidait que le voyage était fini et s’installait sur un champs. Le maître des lieux, le paysan, apercevant la scène, attrapait son fusil et accourait sur les lieux : « tu es ici sur mon champs, tu ne peux pas y rester : mon père, mon grand père et toute ma famille se sont battus pour ce champs ! » Le vagabond relevait la tête et s’adressant au paysan menaçant, lui disait « ils se sont battus ? On recommence ? ». La création intellectuelle, c’est la même chose. Ce rapport de force se retrouve entre l’auteur, le producteur, l’éditeur, le distributeur, l’utilisateur, et chaque évolution technologique est l’occasion pour l’un de ceux là de demander à recommencer.
mercredi 24 janvier 2007
« sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de celui-ci ou celui-ci dûment appelé. »
Réguler, c’est tout d’abord permettre à tout un chacun de vivre en harmonie avec son environnement au sein de la société dans lequel il évolue. Tout étudiant en droit en première année d’Université apprend que cet objectif de « vivre ensemble » est la raison d’être de la règle de droit. Elle se fonde en cela sur une morale, des valeurs, des principes évolutifs. Ce qui est vrai pour la Société l’est aussi pour la Société de l’information.
Mais si on n’a pas oublié cette règle de base de la société démocratique dans un Etat de droit moderne, on a tendance à ne pas voir dans le juge judiciaire, le bras régulateur de l’Etat de droit dans la Société de l’information, alors qu’il assume parfaitement ce rôle dans la Société « réelle ».
Pourtant, lui seul dispose du pouvoir de faire descendre la régulation sur le terrain, la faire vivre et évoluer par les citoyens. Lui, comme personne d’autre, est le défenseur de l’intérêt général dans le cadre du service public de la justice. Il est formé au débat contradictoire, condition nécessaire à une prise de décision. Il est également formé aux droits de la défense si difficiles à respecter. Le recours au juge judiciaire est gratuit, sauf les honoraires des conseils et de faibles frais, et ce recours peut être rapide et efficace.
La récente décision de la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation et plus particulièrement sa Chambre Sociale, par une décision rendue le 17 Mai 2005, et dont l’attendu le plus marquant est rapporté en introduction à nos propos, vient rappeler pourtant cette évidence.
De quoi s’agissait il ? D’une question de la plus haute importance, celle des libertés individuelles des employés au travail, alors que l’outil informatique, l’accès aux réseaux de télécommunications leur est mis à disposition et sont, de fait, utilisés aussi pour un usage personnel. Cet usage et espace virtuel personnel, disposent ils d’une protection ou est ce une zone de non droit ?
En l’occurrence, un dessinateur d’une entreprise évoluant en France se voyait reprocher la présence sur le disque dur de son ordinateur individuel de fichiers images érotiques. Cette découverte, faite à son insu par son employeur, avait poussé ce dernier à le licencier pour faute grave. L’arrêt ne rapporte pas que cette découverte avait perturbé la bonne marche de l’entreprise. C’était l’usage à titre personnel qui se trouvait manifestement directement en cause.
Jusqu’à présent, le Juge régulateur avait régulé l’accès de l’employeur aux boites à lettres électroniques des employés. La règle avait été posée dans un arrêt fameux dit Nikon, du nom de l’employeur, prononcé encore une fois par la Cour de Cassation le 2 Octobre 2001. La plus haute juridiction française assenait avec fermeté que les utilisateurs salariés ont droit « même au temps et au lieu de travail au respect de l’intimité de leur vie privée » et ajoutait que « le droit au secret des correspondances (…)[implique] que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à l’outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur. »
Ici, il n’était pas question de correspondance privée, de boites à lettres électroniques, d’emails, mais de disque dur.
Un répertoire nommé « perso » présent sur le disque dur de l’ordinateur mis à disposition de l’employé, pouvait il être visité par l’employeur à l’insu de l’employé ? La réponse de la Cour de Cassation est négative. Certes, l’arrêt n’est pas aussi net que certains l’auraient souhaité. Par exemple, les juges ajoutent que la règle qu’ils posent s’applique « sauf risque ou événement particulier » sans préciser leur propos, précision qui attendra probablement une prochaine jurisprudence pour être élucidée. De même, les juges posent l’exigence de la « présence » effective du salarié pour accéder au disque dur ou sa convocation régulière mais, là encore, l’exception au principe posé quelques mots plus tôt est confuse. Ce tâtonnement rappelle ici une évidence : la régulation est la science de l’équilibre, un compromis qui requiert du temps pour aboutir à l’objectif souhaité : l’harmonie. Le juge judiciaire sera sans nul doute l’un des artisans majeur de cette recherche d’harmonie dans la société de l’information.
dimanche 21 janvier 2007
La société évolue, son droit avec lui. Les dossiers contentieux présentés devant les Tribunaux comportent de plus en plus de pièces versées au débat judiciaire par les parties issues de l’identité numérique. Pour cause, les procès sont issus de faits ayant pris place en totalité ou en partie sur le réseau. Le salarié licencié au motif qu’il échangeait des emails en trop grande quantité avec l’extérieur, l’entreprise qui poursuit son client qui lui refuse le paiement d’une commande passée sur son site Web, la banque victime d’une tentative d’intrusion sur son site de banque en ligne etc. ….
Ces différents exemples posent un problème de taille pour le praticien du droit. Comment convaincre un conseil des prud’hommes, un tribunal de commerce, un tribunal correctionnel du bien fondé d’une prétention dont les éléments de preuve sont sur le disque dur d’un ordinateur, dans une boite à lettres électronique, dans le réseau ?
La difficulté n’est pas d’ordre juridique : la Loi n°2000- 230 du 13 Mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a, en apparence, résolu tous les problèmes. Elle est venue modifier l’antique Code Civil Napoléonien en ajoutant une nouvelle disposition à l’article 1316 dudit Code selon laquelle « La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. » Autrement dit, le législateur vient dire que toute preuve est admissible indépendamment de son support. C’est le principe dit de neutralité et non discrimination par rapport au support. Le juge ne peut rejeter par avance un email, une copie d’écran Web, une adresse IP au motif que la preuve est justement un email, une copie d’écran Web ou une adresse IP. Non, la Loi inverse le système : ces preuves sont par avance admissibles : en revanche, la preuve devra emporter la conviction du juge et il pourra la rejeter à une double conditions : d’abord parce que la pièce ne le convainc pas et il devra dire pourquoi, ensuite et corrélativement, en motivant son rejet. L’article 1316-1 du Code Civil vient d’ailleurs immédiatement poser une réserve d’ordre générale qui confirme la situation : « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier (SIC), sous réserve (Re-SIC) que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. ». Autrement dit, oui la preuve électronique = preuve papier, MAIS préparez vous à des batailles sur la force probante de l’élément électronique.
La conséquence de cette double disposition pour un plaideur est elle-même de deux ordres. Il devra tout d’abord apporter la preuve sous une forme familière au juge. Une impression papier d’un email, un journal de connexions commenté par exemples et il devra préparer, organiser et conserver la preuve de la preuve, c'est-à-dire la preuve que l’élément de preuve apporté authentifie la personne dont il émane et son intégrité. Il devra dès lors avoir organisé une sauvegarde du serveur de messagerie pour l’email ou du serveur de type firewall qui aura conservé le journal des logs, le tout étant opéré par un Huissier ou un Expert en informatique éventuellement agréé par une Cour d’Appel. La solution n’est pas donnée à tout le monde car elle a un coût et dans certains cas, le seuil de juridicité étant bas (petit litige), le recours à un Officier Ministériel ou à un Expert est un coût disproportionné par rapport à l’intérêt du litige.
L’adresse IP est au cœur de cette difficulté car c’est une preuve qui authentifie fortement l’identité d’un intrus ou d’une machine qui tente de s’introduire. En effet, l’adresse Internet Protocol est un numéro qui identifie de manière certaine un ordinateur. C’est une ressource rare de l’Internet standardisée et contrôlée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN – en réalité plutôt l’IANA au sein de l’ICANN). Elle est donc une ressource sure en ce sens, qu’étant centralisée, il est aisé de savoir à qui a été attribuée telle adresse IP. Or, le statut de l’adresse IP est le même que pour toute preuve électronique : c’est bien a priori une preuve admissible devant un Tribunal français. Pour autant, rapporter l’existence d’une adresse IP laissée comme trace sur un serveur attaqué, nécessitera une sauvegarde du journal des connexions (logs) qui généralement enregistre cette information, l’établissement d’un rapport sous une forme familière à destination d’un juge, une explication complémentaire donnée par la partie elle-même ou mieux, un Expert, au juge pour attester que l’exploitation que le plaideur fait de l’information devant le Tribunal est juste.
Une organisation pour le plaideur et ses Conseils à mettre en place, à moins que demain, la justice … vienne au réseau. C’est sans doute là, la solution.
Nous lançons ce blog pour deux raisons principales.
En premier lieu, ce blog va nous permettre de partager avec tous notre quotidien de praticiens du droit des technologies de l’information depuis 15 ans tout d’abord (et toujours) en informatique, puis (et toujours) en télématique anonyme (Minitel, Audiotel), puis en télécommunications et Internet, puis en communications électroniques aujourd’hui.
Ensuite, le droit n’est pas une science immanente qui descend du ciel. Le droit vit dans un environnement dont, s’agissant des technologies de l’information, il dépend étroitement. Par exemple, là apparaît une nouvelle pratique appuyée sur une nouvelle technique, et c'est le droit d'auteur qui est bousculé, ici, c'est la vie privée qui est menacée par une surveillance qui s'appuie sur un nouveau logiciel etc. ...
La technique, les pratiques, le marché sont trois normes non juridiques et non démocratiques avec lesquelles le droit doit désormais composer obligatoirement. En d’autres termes, il ne suffit plus de légiférer d’en haut, selon la méthode « top down », pour qu’ensuite, au garde à vous, l’ensemble de la société de l’information et du savoir s’exécute.
Au travers de nos écrits, nous tenterons de faire partager par ce blog, nos expériences, nos constats, nos "coups de gueule," notre conception des choses et apporter ainsi une pierre au débat.
Bref, ce blog a l'ambition d'être une passerelle entre juristes, techniciens, économistes et les utilisateurs.
Alors, bonne lecture !
mardi 16 janvier 2007
Edition :
Le présent blog est édité par la Société d'Avocats ITEANU, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (Selarl) dont le siège social est situé à Paris (75008), 164, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°D 452 626 815. Son directeur de la publication est Olivier ITEANU.
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