Je suis un abonné Sfr. J’ai recours un opérateur qui transporte mes appels, mes textes, me permet une navigation sur Internet. Depuis quelques mois, à intervalles réguliers, et de plus en plus souvent, Sfr m’adresse un Sms intitulé « alerte infos ». Le dernier en date, hier, « la mort de deux légionnaires français en Afghanistan ».
Mon propos n’est pas de prendre position sur cet évènement. C’est un drame épouvantable pour ces deux personnes, leurs familles, leurs camarades, leurs proches, et certains diront pour la nation toute entière.
Non, mon propos est de comprendre pourquoi Sfr, sans que je le lui demande, a fait le choix de cette information pour me déranger dans mon intimité. Pourquoi cette info et pas les massacres des civils en Syrie, le bombardement d’autres civils kurdes par la Turquie intervenue ce jour même, le chômage, l’euro, les prénoms tendances de l’année 2011, le manque ou le trop plein de neige dans les Alpes, chaque sujet ayant mérité ce 29 décembre 2011 une alerte infos ?
vendredi 30 décembre 2011
L’INSUPPORTABLE SMS DE SFR
Par Olivier ITEANU le vendredi 30 décembre 2011, 10:20
samedi 10 septembre 2011
La notification d’une faille de sécurité rendue obligatoire par Ordonnance du 24 Août 2011
Par Olivier ITEANU le samedi 10 septembre 2011, 19:20
En plein été, le pouvoir exécutif a transposé dans le droit positif français le second Paquet Telecom de 2008 composé pour l’essentiel d’un règlement communautaire et de deux directives. Cette ordonnance n°2011-1012 du 24 Août 2011 relative aux communications électroniques, poursuit le travail de libéralisation du secteur des télécoms débuté il y a plus de 20 ans, notamment en instituant un organe des régulateurs européens des communications électroniques.
Mais cette Ordonnance modifie également en son chapitre 2 la loi informatique et libertés de 1978.
En particulier, elle crée en son article 38 une obligation de notification des failles de sécurité, lorsqu’elles surviennent, c'est-à-dire l’obligation de divulguer une telle faille au public à la charge de celui qui détient des données à caractère personnel.
Une première qui constitue une avancée certaine dans les droits des citoyens face à la toute puissance de l’informatique à l’ère du Cloud Computing.
Voyons comment le texte se présente ?
dimanche 17 juillet 2011
Un hacking légalisé
Par Olivier ITEANU le dimanche 17 juillet 2011, 20:01
L’élucidation des crimes et délits passe de plus en plus par les réseaux numériques.
Cloud computing et Internet mobile obligent, les enquêteurs sont le plus souvent à la recherche de preuves sur les réseaux eux mêmes ou les équipements nomades (smart phone, tablette etc. …) et de moins en moins dans les locaux physiques, les postes de travail, les serveurs physiquement accessibles.
La Loppsi 2 du 14 Mars 2011 en 142 articles à l’écriture dense et parfois peu claire, intègre ce nouveau paramètre dans la lutte contre la cybercriminalité.
L’une de ses dispositions, très peu commentée, vient tout simplement créer la possibilité pour la police et la gendarmerie, sous le contrôle du juge, de pénétrer des ordinateurs à distance pour capter, enregistrer des données.
C’est une première, mondiale s’agissant des Etats démocratiques.
mercredi 29 juin 2011
Est-ce que j’ai une tête d’utilisateur final ?
Par Olivier ITEANU le mercredi 29 juin 2011, 09:39
L’autre jour, j’intervenais dans une conférence donnée à l’école française du barreau de Paris sur la cybercriminalité.
Le juge David Benichou, le meilleur spécialiste français de la question, se plaignait de la notion d’utilisateur final de logiciel.
Il faut, disait il, remettre l’humain au centre de l’informatique.
dimanche 22 mai 2011
Les nouveaux usages du Web social posent en entreprise de nouvelles problématiques juridiques
Par Olivier ITEANU le dimanche 22 mai 2011, 17:08
;Olivier Iteanu intervient avec Vincent Berthelot (conseiller en web social) et Estelle Michaut-Querrien de Vallourec, sur cette question.
jeudi 12 mai 2011
Les Avocats et les technologies de l'information
Par Olivier ITEANU le jeudi 12 mai 2011, 11:43
Une interview croisée sur le site du Ministère de la Justice.
dimanche 27 mars 2011
Google, dans l’œil de la Cnil
Par Olivier ITEANU le dimanche 27 mars 2011, 16:13
C’est une décision qui est passée relativement inaperçue du fait d’une actualité internationale et nationale chargée.
C’est pourtant d’un fait majeur que je voudrais ici vous parler, un évènement qui ne sera pas sans conséquence sur nos vies.
Par une Délibération du 17 Mars 2011, la Cnil sanctionne Google de 100.000 euros de sanction pécuniaire (amende) pour son service Street View.
Que doit on penser d’une telle décision ?
dimanche 13 mars 2011
Pas de circulaires sans internet
Par Olivier ITEANU le dimanche 13 mars 2011, 19:06
C’est un Décret du 28 Décembre 2008 auquel on n’a pas prêté attention. Il est pourtant primordial et exemplaire.
La règle qu’il pose est claire et rude.
Une circulaire ou une instruction Ministérielle qui ne figure pas sur Internet n'est pas applicable et doit être abrogée.
dimanche 27 février 2011
Inventer de nouvelles sanctions
Par Olivier ITEANU le dimanche 27 février 2011, 10:00
Dans les litiges intéressant le commerce électronique, on constate de plus en plus souvent la présence dans les procès, « d’entités » que nous appellerons OVNI, pour Organisations Virtuelles Non réellement Identifiées, développant des activités en ligne dans tout domaine, vendant tous types de produits ou rendant tous types de services.
Ces OVNI, bien que déclarant des adresses hors de France, souvent hors Union Européenne voire pas de localisation physique du tout, s’adressent en langue française au marché français auquel elles proposent leurs produits ou leurs services.
En bref, ces OVNI se trouvent donc, bien qu’officiellement éloignées, au contact des entreprises de France et le phénomène se développe avec le Cloud Computing.
Ces OVNI deviennent ainsi des concurrents d’entreprises physiquement localisées en France lesquelles, à la différence de l’OVNI, sont soumises à toutes les contraintes juridiques, fiscales et sociales des entreprises françaises.
Mais ces OVNI peuvent devenir des concurrents déloyaux, c'est-à-dire développer des pratiques illégales, parasitaires etc. ... Face à de tels comportements fautifs, la réaction normale dans un Etat de droit, est la possibilité pour l‘entreprise victime de saisir le Tribunal et de faire cesser la pratique, d’obtenir la réparation de son préjudice.
Là où le bât blesse est que la nouvelle configuration peut rendre illusoire le recours aux tribunaux.
mardi 25 janvier 2011
Hadopi, quel bilan ?
Par Olivier ITEANU le mardi 25 janvier 2011, 20:13
Après trois mois d'activité, Hadopi annonce 100 000 demandes d'identification d'internautes présumés avoir téléchargé de manière illégale sont en cours auprès de leurs fournisseurs d'accès.
Qu'en pensez vous ?
Un débat sur le plateau de TVDroit, entre Olivier Iteanu et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège de l'Hadopi, et Maxime Rouquet, représentant du Parti Pirate.
dimanche 16 janvier 2011
Tous des sous-traitants de Google
Par Olivier ITEANU le dimanche 16 janvier 2011, 12:13
C’est une réflexion empirique qui n’est fondée sur aucune donnée scientifique (elles existent peut être) que je vous propose aujourd’hui. Celle de l’omniprésence de Google pour les entreprises de l’internet.
Porte ouverte enfoncée, oui mais la tournure des évènements qu'on peut constater au quotidien, m’amène à aller plus loin.
dimanche 5 décembre 2010
L’américanisation du droit, avec Internet comme cheval de Troie
Par Olivier ITEANU le dimanche 5 décembre 2010, 20:17
Je ne suis pas américanophobe. Je ne suis pas de ces demi-cerveaux qui passent leur temps et leur énergie à voir à tout bout de champs un complot états-uniens derrière chaque évènement ou phénomène de société. La société américaine est loin d’être parfaite, mais c’est une société de liberté ou chacun peut exprimer sans crainte son point de vue. Ce seul constat, qui n’est pas partagé par la grande majorité des pays qui composent ce monde, me suffit à me considérer dans le camp des amis des Etats-Unis d’Amérique. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de regarder la réalité en face. Oui, il existe une influence bien réelle des Etats-Unis sur le système juridique appliqué à un pays comme la France. D’une certaines manière, cette question en pose une autre : que reste t’il de la souveraineté nationale et de ses valeurs associées ?
lundi 25 octobre 2010
Ils ont oublié leur arrière petit-fils
Par Olivier ITEANU le lundi 25 octobre 2010, 20:40 - Société
Acrostiche pour l’Hadopi
lundi 20 septembre 2010
Et si on se déconnectait ?
Par Olivier ITEANU le lundi 20 septembre 2010, 08:19
De mon périple au Canada et aux Etats-Unis cet été 2010, j’ai ramené un discours auquel je ne m’attendais pas. Celui de la tentation de la déconnexion.
lundi 5 juillet 2010
LA PAROLE EST AUSSI A LA HAINE
Par Olivier ITEANU le lundi 5 juillet 2010, 20:12 - Société
Je discutais récemment avec l’un de nos clients spécialisé dans la prestation de modération de messages déposés sur des sites Web (commentaires, articles, éditos, chats, petites annonces, etc. …). Son entreprise filtre et stoppe les messages postés et illégaux sur des sites d’informations, de commerces électroniques ou autres. Il me disait que pour de l’ordre de 1 million de messages filtrés par jour, approximativement dix mille étaient retirés chaque jour. L’écrasante majorité de ces messages expriment une haine décomplexée de l’arabe et plus généralement de l’étranger, des messages violemment anti-juifs légèrement maquillés d’antisionisme qui n’ont rien à envier du juif Süss de 1940, un déchainement plus diffus mais bien réel de propos salement homophobes. Mon interlocuteur me disait qu’il pensait le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie rangés au vestiaire des vieilles idées. Il le découvre massif et envahissant.
jeudi 10 juin 2010
VOIR FACEBOOK OU MOURIR
Par Olivier ITEANU le jeudi 10 juin 2010, 22:59 - Société
Au début, l’entreprise n’y a vu qu’une mauvaise rumeur en ligne. Elle a pensé que ce début de mauvaise e-reputation allait cesser comme elle avait débuté, en silence. Puis, le mauvais buzz a enflé : les réseaux sociaux, les blogs, les forums publics, chacun s’y est mis. En face, personne : un vrai massacre, un vrai lynchage, le retour de la foule. Les clients ont commencé à annuler les commandes. La mauvaise publicité a attiré les contrôles des Urssaf, de l’administration fiscale, puis la Cnil et la Halde s’y sont mis. En interne, les collaborateurs ont perdu confiance, ont perdu la foi. Et les derniers clients ont abandonné l’entreprise blessée. Plus de chiffre d’affaires, les dettes qui enflent, la lente descente aux enfers, puis l’agonie, puis, la fin … sans avoir dit un mot.
vendredi 14 mai 2010
Traiter notre identité comme une marque
Par Olivier ITEANU le vendredi 14 mai 2010, 08:54 - Société
lundi 26 avril 2010
LE CIL, UNE VRAIE FAUSSE BONNE IDEE ?
Par Olivier ITEANU le lundi 26 avril 2010, 21:40 - Société
Le Correspondant Informatique et Libertés encore appelé CIL, vous connaissez ? Son vrai nom dans la Loi est « Correspondant à la protection des données à caractère personnel ». La grande Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 avait créé la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) et promu des obligations pour les ficheurs et des droits pour les fichés. Une réforme d’août 2004 a donné des pouvoirs accrus de contrôles et de sanctions à la CNIL : 300 contrôles en 2009, elle en annonce 500 en 2010. C’est cette même réforme de 2004 qui a institué le CIL.
mardi 13 avril 2010
MON EMAIL A MOI
Par Olivier ITEANU le mardi 13 avril 2010, 23:27 - Société
Une disposition de la Loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 Décembre 2009 est passée relativement inaperçue. Cette disposition pose pourtant tout à la fois un principe et un problème très intéressants.
samedi 27 mars 2010
LA REGULATION PAR LES EX
Par Olivier ITEANU le samedi 27 mars 2010, 23:22 - Société
Ma fille, en 1ère année d’Université, passe le plus clair de son temps en bibliothèque. C’est là, qu’en dehors des cours, elle travaille, révise, seule ou avec ses amis. Personnellement et en toute honnêteté, je dois avouer que je n’ai pas été tant assidu en bibliothèque à l’occasion de ma première année de Droit…
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