Société

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lundi, 13 avril 2009

La Loi HADOPI n'est pas la première, mais c'est probablement la plus inefficace et la plus dangereuse pour les libertés

La Loi HADOPI est souvent présentée comme la Loi enfin attendue pour mettre fin aux téléchargements pirates sur Internet. Rien n'est plus faux. Cette Loi est la dernière d'une longue série. Et si on rapprochait les courbes des téléchargements illégaux des différentes mesures législatives prises dans  […]

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dimanche, 29 mars 2009

Hadopi, si Louis XVI l'avait compris

Avec la loi Hadopi, le droit d’auteur est en débat. En 2009 dans une société moderne comme la France, il est présenté comme la technique juridique reine défenderesse des droits des auteurs et de leurs ayants droits. On nous clame à longueur d’antenne dans les médias que le respect et surtout la sanction de la violation de ces droits, est la condition essentielle et unique pour une « filière » prospère et pérenne, la défense de la création francophone contre l’ogre anglo-saxon. Mais pour dépasser cette actualité qui est toujours l’effet d’une cause qui se trouve ailleurs, et au final mieux la comprendre, allons là où les promoteurs d’Hadopi veulent nous amener : le droit d’auteur est il pour l’innovation ?

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dimanche, 15 février 2009

L’auteur est avant tout un travailleur

Il est au centre de toutes les attentions. Celui que l’on s’arrache, qu’on tente de séduire, qu’on convoite. Il est l’ayant cause de la SACEM, c’est à dire celui qui nourrit cette « société d’auteurs » comme toutes les autres.

Il est l’auteur. On en a fait un Dieu. Il n'est pourtant qu'un travailleur.

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dimanche, 18 janvier 2009

EDVIGE, STIC et … les autres

EDVIGE n’est pas seulement un joli prénom. C’est aussi un acronyme qui signifie Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale. En d’autres termes, EDVIGE est un fichier de police créé par un premier Décret du 27 Juin 2008 puis, fait probablement unique dans l’histoire de France, supprimé par un second Décret du 19 Novembre 2008 dans un contexte de polémique forte. L’objectif de cette chronique n’est pas de revenir sur la polémique. Mais certains de nos concitoyens ont semblé découvrir ce qui a toujours existé dans nos sociétés et existera toujours, les fichiers de police. En l’occurrence ces fichiers sont nombreux et renferment un nombre important d’informations sur des millions d’individus. Le premier et le plus gros de ces fichiers de police est le STIC.

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vendredi, 26 décembre 2008

Haro sur le FAI !

La loi sur le financement de la télévision publique a tranché, les Fournisseurs d’Accès Internet seront taxés au titre de son financement. Cette disposition, est passée relativement inaperçue. Elle est pour nous l’occasion de se pencher sur cette population étrange tantôt courtisée, tantôt montrée  […]

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samedi, 29 novembre 2008

Propagande en faveur de la pomme de terre*

France, 1789 et années suivantes, les cahiers des plaintes et doléances se multiplient. Parmi ces textes, celui, daté de Septembre 1793, d’un certain Bedigis, présenté comme un agent du Ministère de l’intérieur basé en Normandie, qui adressait à son Ministre une note intitulée « propagande en faveur  […]

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mercredi, 27 août 2008

La e-boutique aussi est ouverte le Dimanche

Le code du travail français est probablement le texte de Loi codifié le plus bureaucratique que le droit français et probablement européen connaisse. On me rétorquera, sans doute à raison, que certains employeurs français ont besoin d’une telle précision et d’une sanction associée, pour le respect  […]

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mercredi, 23 avril 2008

L’anonymat est il l’avenir de l’identité numérique ?

L’enfer est pavé de bons sentiments, c’est bien connu. Les pionniers de l’Internet ne pensaient sans doute pas promouvoir à ce point l’anonymat lorsqu’ils ont construit le protocole qui fait fonctionner aujourd’hui encore le réseau. De quoi s’agit il ? L’Internet autorise la connexion anonyme de ses  […]

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vendredi, 8 février 2008

Droits du travail contre droits d’auteur et vive le travail collaboratif

Le droit descend de la morale. Il s’appuie sur des paradigmes qui, s’agissant du droit du travail, sont essentiellement d’ordre économique. Historiquement, le droit du travail est né en 1806 lorsque Napoléon crée le premier Conseil des Prud’hommes chargé de régler les conflits individuels du  […]

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lundi, 10 septembre 2007

Internet créé pour les pauvres, disponible pour les riches

Internet et l’argent ? Un couple qui ne va pas de soi : la gratuité est l’un des mythes fondateurs du réseau des réseaux. Ses fondateurs ont toujours mis en avant l’esprit d’échanges, de coopération qui caractérisait selon eux, la nouvelle société de l’information. Mais l’Internet, chacun le sait,  […]

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mardi, 1 mai 2007

Rumeur on Line, la Loi désarmée ?

On dit qu’elle court, qu’elle court, la rumeur . Elle navigue aussi, sur le réseau des réseaux, c’est une évidence. La désinformation est l’une des plus anciennes activités de l’homme, peut être même un métier pour certains, le second le plus vieux du monde. Eve elle-même, la compagne d’Adam,  […]

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lundi, 2 avril 2007

Brevet de logiciel, l’autre voix qui dit non

Le brevet de logiciel fait parler. Dans ce débat souvent passionné, on oppose habituellement les tenants du logiciel libre à ceux de l’industrie. La caricature y voit même d’un côté les dogmatiques, de l’autre les pragmatiques. D’un côté les opposants « proudhoniens » à la propriété de l’autre les  […]

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vendredi, 2 mars 2007

La technique ou le droit, qui gouverne ? L’exemple de la lutte contre le Spam

Au sens moderne du terme, le concept de gouvernance apparaît très tard, en 1975, et dans un lieu bien précis, l’entreprise. Il est pour la première fois utilisé par un Professeur de Droit et d’Economie, Oliver E. Williamson . C’est alors une théorie élaborée des coûts de transaction qu’une  […]

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mercredi, 14 février 2007

Web 2.0, le consommateur auteur : et alors on recommence ?

Un vagabond errait de par le monde. Un beau jour d’été, fatigué, il décidait que le voyage était fini et s’installait sur un champs. Le maître des lieux, le paysan, apercevant la scène, attrapait son fusil et accourait sur les lieux : « tu es ici sur mon champs, tu ne peux pas y rester : mon père,  […]

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mercredi, 24 janvier 2007

Le juge judiciaire est bien le premier régulateur de l'Internet

« sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de celui-ci ou celui-ci dûment appelé. » Réguler, c’est tout d’abord permettre à tout un chacun  […]

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