ITEANU Blog

LA PAROLE EST AUSSI A LA HAINE

Olivier ITEANU — Mon, 05 Jul 2010 20:12:52 +0000

Je discutais récemment avec l’un de nos clients spécialisé dans la prestation de modération de messages déposés sur des sites Web (commentaires, articles, éditos, chats, petites annonces, etc. …). Son entreprise filtre et stoppe les messages postés et illégaux sur des sites d’informations, de commerces électroniques ou autres. Il me disait que pour de l’ordre de 1 million de messages filtrés par jour, approximativement dix mille étaient retirés chaque jour. L’écrasante majorité de ces messages expriment une haine décomplexée de l’arabe et plus généralement de l’étranger, des messages violemment anti-juifs légèrement maquillés d’antisionisme qui n’ont rien à envier du juif Süss de 1940, un déchainement plus diffus mais bien réel de propos salement homophobes. Mon interlocuteur me disait qu’il pensait le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie rangés au vestiaire des vieilles idées. Il le découvre massif et envahissant.

La liberté d’expression est apparue dans son acception moderne, à la fin du XVIIIème Siècle. Cependant, cette liberté est restée longtemps théorique pour l’immense majorité des citoyens. Elle était alors réservée à une minorité de professionnels ou à une élite qui avait accès aux moyens de communication publique d’alors. Aujourd’hui, grâce à... Lire LA PAROLE EST AUSSI A LA HAINE

VOIR FACEBOOK OU MOURIR

Olivier ITEANU — Thu, 10 Jun 2010 22:59:31 +0000

Au début, l’entreprise n’y a vu qu’une mauvaise rumeur en ligne. Elle a pensé que ce début de mauvaise e-reputation allait cesser comme elle avait débuté, en silence. Puis, le mauvais buzz a enflé : les réseaux sociaux, les blogs, les forums publics, chacun s’y est mis. En face, personne : un vrai massacre, un vrai lynchage, le retour de la foule. Les clients ont commencé à annuler les commandes. La mauvaise publicité a attiré les contrôles des Urssaf, de l’administration fiscale, puis la Cnil et la Halde s’y sont mis. En interne, les collaborateurs ont perdu confiance, ont perdu la foi. Et les derniers clients ont abandonné l’entreprise blessée. Plus de chiffre d’affaires, les dettes qui enflent, la lente descente aux enfers, puis l’agonie, puis, la fin … sans avoir dit un mot.

En ma qualité d’Avocat, on m’interroge souvent pour savoir comment doit agir une entreprise face à une attaque informationnelle ? Y a-t-il une réponse judiciaire, un juge de l’urgence, pour faire cesser l’attaque, me demande t’on ? Ma réponse pourra étonner mais elle est la suivante. Il faut considérer celle qu’on appelle la société de... Lire VOIR FACEBOOK OU MOURIR

Traiter notre identité comme une marque

Olivier ITEANU — Fri, 14 May 2010 08:54:26 +0000

La question de la e-reputation agite ... Voilà un débat en présence de Vincent Berthelot qui est conseil en Web social, Fadhila Brahimi, experte en personal branding, Franck La Porta de la Société Générale, Anthony Poncier de IDRH (rh en 2.0), Ziryel Marouf sociologue chez Orange, Camille Alloing et moi même, sur cette thématique.... Lire Traiter notre identité comme une marque

LE CIL, UNE VRAIE FAUSSE BONNE IDEE ?

Olivier ITEANU — Mon, 26 Apr 2010 21:40:00 +0000

Le Correspondant Informatique et Libertés encore appelé CIL, vous connaissez ? Son vrai nom dans la Loi est « Correspondant à la protection des données à caractère personnel ». La grande Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 avait créé la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) et promu des obligations pour les ficheurs et des droits pour les fichés. Une réforme d’août 2004 a donné des pouvoirs accrus de contrôles et de sanctions à la CNIL : 300 contrôles en 2009, elle en annonce 500 en 2010. C’est cette même réforme de 2004 qui a institué le CIL.

Le CIL est une personne désignée par l’entreprise, une administration ou une collectivité territoriale, pour s’assurer de la conformité de cette entreprise ou administration ou collectivité à la Loi Informatique et Libertés. Le CIL est donc une sorte de « petite CNIL », un œil de Moscou, présent au sein de l’entreprise. Il peut ainsi dénoncer... Lire LE CIL, UNE VRAIE FAUSSE BONNE IDEE ?

MON EMAIL A MOI

Olivier ITEANU — Tue, 13 Apr 2010 23:27:06 +0000

Une disposition de la Loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 Décembre 2009 est passée relativement inaperçue. Cette disposition pose pourtant tout à la fois un principe et un problème très intéressants.

Le principe Selon le nouvel article L 44-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) (l’ancien code des postes et télécoms), on peut lire : « Les fournisseurs d'accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu'ils... Lire MON EMAIL A MOI

LA REGULATION PAR LES EX

Olivier ITEANU — Sat, 27 Mar 2010 23:22:25 +0000

Ma fille, en 1ère année d’Université, passe le plus clair de son temps en bibliothèque. C’est là, qu’en dehors des cours, elle travaille, révise, seule ou avec ses amis. Personnellement et en toute honnêteté, je dois avouer que je n’ai pas été tant assidu en bibliothèque à l’occasion de ma première année de Droit…

Alors que je m’étonnais de cette assiduité, je demandais à ma fille et à ses amis pourquoi ils passaient tant de temps en bibliothèque plutôt que chez les uns ou les autres. Ils me répondaient en chœur que c’était le moyen pour eux de travailler en toute tranquillité, en se libérant du téléphone mobile, de l’Internet et de … FaceBook. Que... Lire LA REGULATION PAR LES EX

Quand NKM découvre la neutralité des réseaux avec … 30 ans de retard

Olivier ITEANU — Sun, 07 Mar 2010 15:07:48 +0000

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique a nommé et doit prochainement installer un comité de six experts sur la thématique de la neutralité du réseau “principe fondateur d’Internet qui garantit la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web”. Au commencement, on croit à une blague. De quoi va-t-on parler dans la mesure où ce principe est déjà inscrit dans la Loi française et ce, depuis près de … trente ans.

Jusqu'en 1982, l'article L. 38 du Code des postes et des Télécommunications autorisait l'administration des télécommunications, le receveur notamment, à suspendre la transmission des télégrammes contraires « aux bonnes mœurs et à l'ordre public ». Placée pour des raisons de sécurité sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, l'administration des... Lire Quand NKM découvre la neutralité des réseaux avec … 30 ans de retard

DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET

Olivier ITEANU — Fri, 19 Feb 2010 10:14:51 +0000

Nathalie Kosciusco-Morizet, la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique, l’a dit : elle veut protéger et promouvoir un droit à l’oubli numérique. A la fin de l’année 2009, deux Sénateurs déposaient par ailleurs une proposition de Loi tendant à créer un droit à l'hétéronymat. L’objectif affirmé de cette seconde initiative est également louable. Il s’agit là encore de protéger les internautes contre les débordements attentatoires à nos vies privées.

Très bien.

Mais voilà, ces deux initiatives ne résoudront rien. Pourquoi ? Parce que soit elles embrassent une petite partie du problème, soit parce qu’elles ne visent pas la réalité du problème : en d’autres termes, on tourne autour du pot.

Ni le droit à l’oubli, ni l’hétéronymat ne suffiront à faire reculer tous ceux qui dans l’ombre du nuage numérique collectent et manipulent nos données à caractère personnel, les marchandisent. Ces deux initiatives ne suffiront pas non plus à traiter tous les symptômes que nous constatons (violation de la vie privée, photos publiées sans... Lire DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET

Vie privée, éloge de la porte

Olivier ITEANU — Sun, 24 Jan 2010 12:49:31 +0000

Constituée au minimum d’un linteau, de deux poteaux et d’une planche de bois, elle est universelle

Elle délimite la propriété privée de l’espace public Elle est la limite entre, à l’extérieur, un monde de communication, et à l’intérieur, un espace où se retrouver Dehors les sourires, dedans le vrai visage Elle reçoit parfois les signes des traditions, des coutumes et des croyances Les hébreux l’avaient badigeonnées du sang de l’agneau... Lire Vie privée, éloge de la porte

HSBC, la plus belle histoire de l’année 2009

Olivier ITEANU — Thu, 07 Jan 2010 11:42:38 +0000

On nous a souvent dit et redit que la sécurité informatique était la pierre angulaire de la confiance dans l’avènement de la Société de l’information. L’affirmation est tout à fait pertinente. Les questions de sécurité se résument à trois thèmes principaux : disponibilité des systèmes, intangibilité des données et confidentialité des données. L’idée maitresse est que les données stockées sur les systèmes d’information ne doivent pas être endommagées ou perdues, qu’un tiers non autorisé n’y ait pas accès ou ne les capte pas.

Le système bancaire, qui comme l’ensemble de l’activité humaine en société se transporte sur ou autour des réseaux numériques, est évidemment en première ligne sur ces questions. Il est d’ailleurs, selon les experts, un grand consommateur de produits et de services dans le domaine de la sécurité informatique. On dit que dans un pays comme la... Lire HSBC, la plus belle histoire de l’année 2009

Quelle Loi de quel pays appliquer quand on est dans le nuage du cloud computing ?

Olivier ITEANU — Fri, 18 Dec 2009 17:36:33 +0000

C’est une idée assez répandue. Elle sonne en général comme un pied de nez : et bien si la Loi française ne m’autorise pas à développer telle activité ou si elle me crée trop de contraintes, alors j’exporterai mes données sur un serveur basé à l’étranger. L’idée sous-jacente à ce genre d’affirmations est que l’on peut échapper à la Loi française tout simplement en stockant ses données sur un serveur lui-même localisé en dehors de la France. Autant le dire tout net, cette idée est totalement fausse.

Elle est même dangereuse. Jamais la localisation d’un serveur n’a déterminé à lui tout seul si la Loi française s’appliquait ou pas. En 1989 un DC10 D’UTA explosait au dessus du Tchad tuant 170 personnes. Les auteurs étaient identifiés. Ils se trouvaient être tous de nationalité libyenne. On se trouvait donc bien dans le cas d’une infraction... Lire Quelle Loi de quel pays appliquer quand on est dans le nuage du cloud computing ?

De l’Asp au cloud computing, tentative d’explication pour un désordre terminologique

Olivier ITEANU — Sat, 28 Nov 2009 20:15:04 +0000

Asp, location en ligne, on demand, Saas, cloud computing, rares ont été les services qui ont mobilisé en si peu de temps, tant de désignations. Un expert pointilleux pourrait certes trouver de l’une à l’autre la justification d’un changement, mais ces différences seraient en réalité minimes et tous ces services sont bien les services d’une seule et même famille tant sur le plan technique qu’économique. Peut-on un instant s’arrêter sur ce qui semble donc une anomalie et se demander pourquoi un tel désordre terminologique ?

Sur le plan juridique, le Saas, et la relation contractuelle qui le soutient, n’est pas une révolution en soi. Certes le Saas par l’externalisation des données qu’il réalise comporte une gestion du risque juridique différente mais les outils juridiques sont bien là pour les gérer. Certes, la question des données à caractère personnel est une... Lire De l’Asp au cloud computing, tentative d’explication pour un désordre terminologique

Eduquer, c’est aussi réguler

Olivier ITEANU — Wed, 14 Oct 2009 10:05:43 +0000

Selon le Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie (CREDOC), 95% des 12 – 17 ans sont des internautes et 68% d’entre eux déclarent se connecter tous les jours à Internet. Quant aux services les plus fréquentés, selon une enquête publiée par le Nouvel Observateur , les adolescents fréquentent par ordre décroissant les sites YouTube, Google et FaceBook. La responsable de l’enquête publiée déclare que « Les enfants utilisent YouTube comme un point de départ pour s’amuser et dans un but éducatif ». Réseaux sociaux, blogs ou pages personnels, sites de vidéos en ligne, les ado s’affichent donc sur le net et le considèrent comme un outil d’aide à leur construction. C’est probablement là l’une des révolutions majeures des paradigmes, l’affichage de sa vie personnelle en ligne et en public dans un espace que l’on considère comme essentiel à sa vie. Mais cette relation aux réseaux numériques des adolescents, et surtout cette façon de s’afficher, pose questions, notamment quant à l’intimité de la vie privée dont chacun a besoin.

On dit aujourd’hui que quatre grains d’informations personnelles se baladent sur les réseaux numériques. Les fichiers sont les premiers grains. Ils sont constitués le plus souvent sur la base de formulaires auxquels les personnes répondent. Les seconds grains sont les traces, données de connexion techniques (logs) laissées obligatoirement à... Lire Eduquer, c’est aussi réguler

HORTEFEU, l’autre scandale

Olivier ITEANU — Sat, 26 Sep 2009 20:39:14 +0000

Notre propos n’est pas ici de porter la critique aux propos du Ministre de l’intérieur, Brice Hortefeu, tenus en présence d’un militant maghrébin à l’occasion d’un fête champêtre de l’UMP dans le sud de la France. Ces quelques mots sont au mieux une plaisanterie de mauvais goût dont on est en droit de se demander s'ils sont dignes d'un Ministre de l’Intérieur ou au pire et à l'extrême, des paroles hors la Loi. Non, notre propos est plutôt d’attirer l’attention de tous sur l’autre scandale que nous percevons au titre de cet incident, un scandale qui n'a été vu par aucun média, aucune parole publique.

Pas une semaine ne passe sans que tel homme politique, telle personnalité ne se fasse prendre dans telle attitude ou à l’occasion de tel propos tenu parfois simplement en privé, attitude ou propos diffusés dans le public après avoir été captés par téléphone mobile, alors que cette attitude ou ce propos ne devaient pas avoir cette destination. A-... Lire HORTEFEU, l’autre scandale

Droits d’auteur dans l’entreprise, à quand le temps de la cohérence ?

Olivier ITEANU — Wed, 26 Aug 2009 14:43:18 +0000

Alors que les débats sur la Loi Hadopi ont enflammé l’opinion, il y a un questionnement au sujet du droit d’auteur qu’on ne pose jamais en public et qui constitue cependant une problématique qui se posera à terme : celle de la cohérence des droits d’auteur. Le droit d’auteur français a été conçu avec un parti pris idéologique.

Ce parti pris, c'est celui de protéger l’auteur contre l’éditeur, de favoriser la création contre la production et la diffusion. Un parti pris qu’on retrouve en droit français en droit du travail pour la relation employé – employeurs, en droit de la consommation s’agissant de la relation consommateur ou non professionnel et professionnel etc. ….... Lire Droits d’auteur dans l’entreprise, à quand le temps de la cohérence ?

De Téhéran à Paris, un nouvel étalon des libertés

Olivier ITEANU — Mon, 06 Jul 2009 13:49:56 +0000

Tous les observateurs ont été frappés de cette constatation. A l’occasion de chaque mise à sac des locaux et appartements des opposants iraniens à Ahmadinejad, les nervis du pouvoir s’acharnaient sur les ordinateurs présents, renversés, piétinés, brisés. Chacun sait à quel point l’Internet, la téléphonie mobile, Twitter, ont été des moteurs de la contestation iranienne née des dernières élections présidentielles dans ce pays.

Fait même exceptionnel, la nouvelle administration américaine intervenait publiquement pour demander à l’éditeur du microblogging (Libération « Iran, la révolution Twitter » 15/06/09) de reporter une coupure de service prévue pour la maintenance, afin que les iraniens continuent de twitter. Au même moment ou presque à Paris, le 10 Juin 2009, le... Lire De Téhéran à Paris, un nouvel étalon des libertés

Mon meilleur ami est un avatar

Olivier ITEANU — Thu, 11 Jun 2009 16:05:51 +0000

Au sens commun du terme, l’avatar est une métamorphose. Le mot vient de la culture Brahmanique Hindoue et désignerait les différentes incarnations du Dieu Vishnou. Dans l’environnement numérique, l’avatar peut se définir comme la représentation graphique d’une personne qui y transfert des attributs de personnalité. Les avatars se développent en grand nombre. Pourrait on demain, envisager un statut juridique propre à l’avatar ?

Dans le monde numérique, l’avatar est généralement créé par le joueur ou l’abonné soit selon des objets mis à disposition par l’éditeur du jeu ou du site (crafting traditionnel) soit selon des outils toujours mis à disposition par l’éditeur mais laissant au joueur ou abonné le soin de créé son avatar (crafting moderne). Ces avatars ont-ils une... Lire Mon meilleur ami est un avatar

La Loi HADOPI n'est pas la première, mais c'est probablement la plus inefficace et la plus dangereuse pour les libertés

Olivier ITEANU — Mon, 13 Apr 2009 13:08:27 +0000

La Loi HADOPI est souvent présentée comme la Loi enfin attendue pour mettre fin aux téléchargements pirates sur Internet. Rien n'est plus faux. Cette Loi est la dernière d'une longue série. Et si on rapprochait les courbes des téléchargements illégaux des différentes mesures législatives prises dans le temps depuis plus de quatre ans, on se rendrait compte de l'inefficacité de tels dispositifs. Il n'est plus possible de faire marche arrière, mais le législateur, par crainte, complaisance ou démagogie, ne veut pas le voir. A l'inefficacité, il ajoute désormais la dangerosité, avec une Loi qui aboutira à un fichage généralisé des internautes.

"Projet de loi Hadopi : plus stupide et plus inefficace que ses nombreuses petites soeurs", un article publié sur le site Kitetoa auquel nous avons collaboré.... Lire La Loi HADOPI n'est pas la première, mais c'est probablement la plus inefficace et la plus dangereuse pour les libertés

Hadopi, si Louis XVI l'avait compris

Olivier ITEANU — Sun, 29 Mar 2009 14:37:41 +0000

Avec la loi Hadopi, le droit d’auteur est en débat. En 2009 dans une société moderne comme la France, il est présenté comme la technique juridique reine défenderesse des droits des auteurs et de leurs ayants droits. On nous clame à longueur d’antenne dans les médias que le respect et surtout la sanction de la violation de ces droits, est la condition essentielle et unique pour une « filière » prospère et pérenne, la défense de la création francophone contre l’ogre anglo-saxon. Mais pour dépasser cette actualité qui est toujours l’effet d’une cause qui se trouve ailleurs, et au final mieux la comprendre, allons là où les promoteurs d’Hadopi veulent nous amener : le droit d’auteur est il pour l’innovation ?

Le droit d’auteur est la création par la Loi d’un monopole légal décerné à celui qui fait acte de création. Le monopole se trouve ensuite dans le commerce juridique et peut être concédé ou cédé à des tiers. Il peut aussi être donné mandat à des ayants droits, de type Sacem, pour gérer ce monopole ou son démembrement, et notamment les défendre en... Lire Hadopi, si Louis XVI l'avait compris

L’auteur est avant tout un travailleur

Olivier ITEANU — Sun, 15 Feb 2009 11:32:40 +0000

Il est au centre de toutes les attentions. Celui que l’on s’arrache, qu’on tente de séduire, qu’on convoite. Il est l’ayant cause de la SACEM, c’est à dire celui qui nourrit cette « société d’auteurs » comme toutes les autres.

Il est l’auteur. On en a fait un Dieu. Il n'est pourtant qu'un travailleur.

L'auteur est à la fois le sujet du droit d’auteur et le bénéficiaire des droits d’auteur, ce monopole légal conféré par la Loi à « celui qui fait acte de création ». Les droits d’auteur, justement, qui s’étendent, se durcissent, 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende de peines maximales, contre ceux qui portent atteinte aux droits de... Lire L’auteur est avant tout un travailleur