novembre 2016 (2)

dimanche, 27 novembre 2016

Quand les GAFA disent non au juge français, Hollywood dit oui

(Article basé sur de larges extraits de l’ouvrage « quand le digital défie l’Etat de droit » (Ed. Eyrolles – novembre 2016))

Chacun connaît la propension des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) à faire du mieux qu’ils peuvent pour refuser toute saisine d’un juge français à leur encontre, par leurs clients, partenaires, concurrents ou les autorités publiques. Les exceptions de procédure, fins de non-recevoir en tous genres, voire même subterfuges, se multiplient pour tenter de déplacer le litige aux Etats-Unis, à l’appréciation d’un juge le plus souvent américain et presque toujours californien.

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dimanche, 13 novembre 2016

Le TES ou le #FichierMonstre aussi

On aurait tort de minimiser la polémique sur le fichier dit TES pour Titres Electroniques Sécurisés relatif aux titres officiels d‘identité délivrés par la République française.

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