avril 2010 (2)

lundi, 26 avril 2010

LE CIL, UNE VRAIE FAUSSE BONNE IDEE ?

Le Correspondant Informatique et Libertés encore appelé CIL, vous connaissez ? Son vrai nom dans la Loi est « Correspondant à la protection des données à caractère personnel ». La grande Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 avait créé la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) et promu des obligations pour les ficheurs et des droits pour les fichés. Une réforme d’août 2004 a donné des pouvoirs accrus de contrôles et de sanctions à la CNIL : 300 contrôles en 2009, elle en annonce 500 en 2010. C’est cette même réforme de 2004 qui a institué le CIL.

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mardi, 13 avril 2010

MON EMAIL A MOI

Une disposition de la Loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 Décembre 2009 est passée relativement inaperçue. Cette disposition pose pourtant tout à la fois un principe et un problème très intéressants.

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