novembre 2008 (3)

samedi, 29 novembre 2008

Propagande en faveur de la pomme de terre*

France, 1789 et années suivantes, les cahiers des plaintes et doléances se multiplient. Parmi ces textes, celui, daté de Septembre 1793, d’un certain Bedigis, présenté comme un agent du Ministère de l’intérieur basé en Normandie, qui adressait à son Ministre une note intitulée « propagande en faveur  […]

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dimanche, 23 novembre 2008

Les cybercafés sont des opérateurs de télécoms pour la Loi

On me demande souvent si les cybercafés ont l’obligation d’identifier leurs clients avant de leur donner un accès. La réponse est non, mais. Si cette réponse avait été positive, il faudrait dire nettement non ! Imaginez une société où les cafetiers même cybers, réclameraient leur carte d’identité à  […]

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dimanche, 16 novembre 2008

Nul n’est censé ignorer la Loi même quand personne ne la comprend plus

Quand on dit que le droit écrit se déprécie ? Illustration de cette critique. Voici le texte qui constitue le fondement de tout le droit de la responsabilité civile français depuis plus deux Siècles et l’avènement du code civil dit code Napoléon promulgué en 1804 : "Tout fait quelconque de  […]

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