« sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de celui-ci ou celui-ci dûment appelé. » Réguler, c’est tout d’abord permettre à tout un chacun […]
janvier 2007 (4)
mercredi, 24 janvier 2007
Le juge judiciaire est bien le premier régulateur de l'Internet
mercredi, 24 janvier 2007. Société
dimanche, 21 janvier 2007
Preuve numérique devant les tribunaux, illustration des difficultés par l’adresse IP
dimanche, 21 janvier 2007. Technologie
La société évolue, son droit avec lui. Les dossiers contentieux présentés devant les Tribunaux comportent de plus en plus de pièces versées au débat judiciaire par les parties issues de l’identité numérique. Pour cause, les procès sont issus de faits ayant pris place en totalité ou en partie sur le […]
Un blog pour quoi faire ?
dimanche, 21 janvier 2007. Général
Nous lançons ce blog pour deux raisons principales. En premier lieu, ce blog va nous permettre de partager avec tous notre quotidien de praticiens du droit des technologies de l’information depuis 15 ans tout d’abord (et toujours) en informatique, puis (et toujours) en télématique anonyme (Minitel, […]
lundi, 1 janvier 2007
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lundi, 1 janvier 2007. Général
Edition : Le présent blog est édité par la Société d'Avocats ITEANU, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (Selarl) dont le siège social est situé à Paris (75008), 164, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°D 452 626 815. […]
